Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MATHIEU VIGNON
Société d'Exploitation des Vins Fins de Vallouit

Numéro de dépôt :
92447854
Date de dépôt :
01/12/1992
Lieu de dépôt :
ROMANS

Présentation de la marque MATHIEU VIGNON

Déposée le 1 décembre 1992 par la société Société d'Exploitation des Vins Fins de Vallouit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « MATHIEU VIGNON »

Le déposant est la société Société d'Exploitation des Vins Fins de Vallouit domicilié(e) 24 Avenue Désiré Valette, 26240 SAINT VALLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 436 980 197 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société d'Exploitation des Vins Fins de Vallouit - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société d'Exploitation des Vins Fins de Vallouit a également déposé les autres marques suivantes : JULIEN MUSSET , VINCENT ROCHAS


Société d'Exploitation des Vins Fins de Vallouit - 24 Avenue Désiré Valette, 26240 SAINT VALLIER - France - SIREN 436980197


Société d'Exploitation des Vins Fins de Vallouit - France


Inscription le 16 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251449 - Publication au BOPI 1998-03-16

Inscription le 29 juillet 1998 - Rejet total n°258707 - Publication au BOPI 1998-07-29

Publication - Publication le 12 févr. 1993 au BOPI 1993-06

Boissons alcooliques